Français   English   
 
   


Créer - Reprendre

Devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)

Le régime de l'auto-entrepreneur a évolué. L'auto-entrepreneur est remplacé par le micro-entrepreneur.

Les principaux changements sont :
- déclaration du chiffre d'affaires en ligne
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
- réduction de la période d'exonération de la Cotisation Foncière des entreprises (CDE)
- ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle obligatoire

Pour tout comprendre, suivez le guide !

> Les principes du régime micro-entrepreneur
> Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
> Quelles activités exercer ?
> Le chiffre d'affaires en micro-entrepreneur
> Le régime fiscal / social du micro-entrepreneur
> Les démarches du micro-entrepreneur
> La gestion de la micro-entreprise
> L'évolution de la micro-entreprise

Contact :
Espace Entreprendre
Tél.: 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel :

Horaires d’accueil :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le mercredi, de 9h à 12h.

 

• Vous souhaitez vous inscrire en micro entrepreneur (anciennement Auto-Entrepreneur)
- Listes des pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
- Téléchargez et complétez l'imprimé PO

- Notices du PO

Dossier ACCRE
- Formulaire et notice
- Pièces justificatives

• Vous êtes auto-entrepreneur déclaré avant le 19 décembre 2014 :
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite ‘loi Pinel’, réforme le statut de l’auto-entrepreneur.
Après de longs débats, le statut de l’auto-entrepreneur reste maintenu, mais il est plus fortement encadré et rapproché du régime micro-fiscal et social de droit commun, pour éviter les distorsions de concurrence avec les autres types d’entreprises individuelles.
Les auto-entrepreneurs en activité doivent s'immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015

- Listes des pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
- Téléchargez et complétez l'imprimé R


Contact :
Centre de formalités des Entreprises
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51

< Haut de page >

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe - 4 Bd Gal de Gaulle - CS20462 - 76202 DIEPPE Cedex - Tél.: 02 32 100 900 - Fax : 02 35 06 50 51 - contact@dieppe.cci.fr
Conception web : Fabien Loisel - CréaOueb - Tous droits réservés (2009). | Mentions légales | Plan du site