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Créer - Reprendre

Formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Dieppe permet aux créateurs/repreneurs d’entreprise d’accomplir en un seul lieu et sur un même document les formalités relatives à la création, modification, radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.

Le Centre de Formalités des Entreprises :
- Vous informe
- Vous aide à constituer votre dossier
- Vous remet un récépissé qui vaut déclaration
- Transmet vos déclarations aux organismes concernés (INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce, Services Fiscaux, RSI, DDTEFP)…

Dossier ACCRE
- Formulaire et notice
- Pièces justificatives

Pièces justificatives
- Immatriculation SARL
- Immatriculation Personne Physique
- Immatriculation SAS
- Immatriculation SA

Modèles de documents types à télécharger
- Attestation d'information au conjoint commun en bien
- Attestation de domiciliation commerciale
- Déclaration du conjoint collaborateur
- Pouvoir

- Déclaration de non condamnation

Autres documents utiles
- Liste des communes de la CCI de Dieppe
- Liste des organismes conventionnés
- Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
- Tarifs Greffe : personne physique / personne morale

Liens pratiques
> accéder à CFEnet
> obtenir un avis de situation au répertoire SIREN

Contact
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14 h à 17h
Le vendredi de 9h00 à 12h00
Mireille LOUVET
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
Courriel : m.louvet@dieppe.cci.fr

 

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe - 4 Bd Gal de Gaulle - CS20462 - 76202 DIEPPE Cedex - Tél.: 02 32 100 900 - Fax : 02 35 06 50 51 - contact@dieppe.cci.fr
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