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Accomplir des formalités

Formalités à l'import/export

A compter du 1er septembre 2014, la CCI de Dieppe facilite vos formailtés à l'export,
en mettant en place un service de dématérialisation, accessible 7j/7 et 24h/24.

Depuis 1er septembre 2014, les tarifs sont modifiés.

Vous travaillez à l'international, vous devez accomplir un certain nombre de démarches et formalités. La CCI est à votre disposition pour vous fournir les formulaires et délivrer les visas et légalisations nécessaires à vos opérations.

La CCI de Dieppe est à votre disposition pour la gestion de vos opérations d'import/export et l'accomplissement des formalités qui y sont liées. Le service Formalités à l’import/export renseigne et accompagne les entreprises dans leurs opérations et plus particulièrement dans l'établissement du Certificat d'Origine et le montage du Carnet ATA.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe délivre aux entreprises des documents leur permettant d’effectuer leurs formalités à l’exportation.

Le certificat d’origine communautaire
Certaines opérations d’exportations imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un certificat d’origine, document d’accompagnement des marchandises. Ils conditionnent souvent l’entrée des marchandises dans un pays.
Le certificat d’origine est un document douanier authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie, identifiant les marchandises auxquelles il se rapporte et certifiant l’origine des produits. Il peut être exigé par les autorités douanières d’un pays étranger ou par un client étranger. Aujourd’hui, le formulaire utilisé par les exportateurs de la communauté dont la France, est un modèle commun à l’ensemble des États Membres de l’Union Européenne, « le certificat d’origine communautaire ».
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à délivrer et à viser ces certificats.

Pour que la CCI vise votre certificat d’origine, vous devez nous déposer :
- Le certificat d’origine dûment rempli
- La facture relative à celui-ci
- L’ensemble des documents attestant de l’origine de la marchandise

Le carnet ATA (Admission Temporary Admission)
Le carnet ATA, document douanier d’exportation temporaire permet d’exporter temporairement des marchandises à l’étranger réduisant au minimum les formalités douanières et dispensant du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée dans le(s) pays de destination ou de transit. Le carnet ATA peut être utilisé dans une soixantaine de pays étrangers, en fret ou en bagages accompagnés, dans le cadre des trois principales conventions : échantillons commerciaux, expositions et foires, matériel professionnel. C’est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux. Il suffit de le faire viser par les services douaniers, de part et d’autre de chaque frontière, à l’entrée et à la sortie de chaque pays. Il est délivré et enregistré par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Il est particulièrement utile pour :
- Prospecter de nouveaux marchés à l’étranger avec des échantillons commerciaux
- Exposer des marchandises à des foires, des expositions
- Exporter temporairement du matériel professionnel pour installer, réparer une machine à l’étranger pour une durée déterminé

Dès la fin de son utilisation, et au plus tard dans le mois suivant la date de fin de validité du carnet, il doit être restitué, dûment régularisé à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Contact
Mireille Louvet - Corinne Lameille
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe - 4 Bd Gal de Gaulle - CS20462 - 76202 DIEPPE Cedex - Tél.: 02 32 100 900 - Fax : 02 35 06 50 51 - contact@dieppe.cci.fr
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