Français   English   
 
   


Accomplir des formalités

CFEnet

Effectuez vos formalités en ligne avec CFEnet !

Simple, rapide et convivial, ce service permet de réaliser en quelques clics vos formalités d’entreprises. L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie a développé et expérimenté une plate-forme Internet des centres de formalités des entreprises à vocation nationale. La CCI de Dieppe adhère désormais à ce nouveau service en ligne.

Qu’est-ce que CFEnet ?
Service en ligne du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie françaises, c’est le site officiel et compétent pour effectuer vos formalités d’entreprises par Internet. Les entreprises industrielles, commerciales et de services de la circonscription dieppoise peuvent désormais déclarer en ligne leurs formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation.

À qui s’adresse CFEnet ?
Aux créateurs qui souhaitent immatriculer leur entreprise ;
Aux entreprises existantes ayant à déclarer une formalité modificative (ouverture d’un nouvel établissement, modification du capital social, d’un dirigeant…) ou une cessation d’activité ;
Aux mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) qui effectuent les formalités déclaratives pour le compte des entreprises.

Vos formalités en ligne en 4 étapes :

@ Choisir le type de formalités à réaliser et la CCI concernée.
Lors de cette étape, votre demande est identifiée ; un numéro de dossier vous est attribué.

@ CFEnet vous propose un jeu de questions-réponses ciblées selon votre cas.
Vos réponses constituent votre déclaration en ligne.
Vous pouvez à tout moment arrêter cette déclaration, la stocker (pendant un délai de 90 jours) et ensuite la reprendre pour la compléter ou la modifier.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter votre CFE par la messagerie électronique, un conseiller répondra à vos questions et vous pourrez poursuivre votre déclaration.

@ Quelles pièces joindre à votre déclaration ? Quel est son coût ?
CFEnet vous établira, au cours de votre déclaration, la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir ainsi que le montant de la formalité dû au greffe.

@ Transmission de votre déclaration à votre CFE.
Imprimer votre déclaration, la relire attentivement, signer et parapher chaque bas de page des trois exemplaires de celle-ci.
Imprimer le bordereau de transmission qui comporte votre numéro de dossier et récapitule les pièces justificatives à fournir ainsi que le montant des frais de registre de commerce et sociétés dus au greffe du tribunal de commerce.
Transmettre votre déclaration électronique à votre CFE en actionnant la fonction « validation ».
Envoyer ou déposer à votre CFE les trois exemplaires de votre déclaration signée accompagnée du bordereau de transmission de votre dossier, des pièces justificatives et du montant de la formalité dû au greffe.

CFEnet vous délivrera un accusé de réception électronique. Vous pourrez sur CFEnet suivre l’évolution du traitement de votre dossier par le CFE.

Liens pratiques
> accéder à CFEnet
> obtenir un avis de situation au répertoire SIREN

Besoin d’informations complémentaires :
Centre de formalités des entreprises - CCI de Dieppe
Mireille LOUVET
Tél. : 02 32 100 900
Fax : 02 35 06 50 51
Site : www.cfenet.cci.fr

< Haut de page >

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe - 4 Bd Gal de Gaulle - CS20462 - 76202 DIEPPE Cedex - Tél.: 02 32 100 900 - Fax : 02 35 06 50 51 - contact@dieppe.cci.fr
Conception web : Fabien Loisel - CréaOueb - Tous droits réservés (2009). | Mentions légales | Plan du site